Conditions Générales de Vente

CGV

1. PRÉAMBULE

Bienvenue sur le site de vente en ligne « Boutique GLR ». Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur (ci-après dénommé « nous » ou « Boutique GLR ») et l’acheteur (ci-après dénommé « vous » ou « le client »). En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. PRODUITS

Nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations mineures peuvent exister entre la représentation visuelle des produits sur le site et les produits réels. Nous nous engageons à fournir des produits de qualité conformes aux normes en vigueur.

3. COMMANDES

  • Les commandes sont effectuées directement sur le site internet Boutique GLR.
  • Avant la validation définitive de sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que les éventuels frais de livraison et de corriger d’éventuelles erreurs.
  • La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations relatives à sa commande, notamment le numéro de commande, les produits commandés, le montant réglé ainsi que le mode de paiement utilisé.
  • Boutique GLR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’informations erronées fournies lors de la commande ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
  • En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées lui seront remboursées dans les meilleurs délais.

4. PRIX

  • Les prix des produits proposés sur le site Boutique GLR sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
  • Boutique GLR bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
  • Boutique GLR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
  • Le montant total dû par le client, incluant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est affiché avant la confirmation de la commande.

5. PAIEMENT

  • Le règlement des commandes effectuées sur le site Boutique GLR peut être réalisé par carte bancaire (débit ou crédit), Apple Pay, Google Pay, PayPal ainsi que par les autres moyens de paiement proposés au moment de la commande.
  • Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par la plateforme de paiement CAWL. Les paiements effectués via PayPal sont sécurisés par les services de PayPal.
  • Boutique GLR n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client et ne conserve aucune information relative aux moyens de paiement utilisés.
  • Le client peut également bénéficier d’une solution de paiement en plusieurs fois sans frais proposée par Sofinco, sous réserve d’acceptation du dossier par l’organisme de financement :
  • Paiement en 2 fois sans frais à partir de 100 € d’achat ;
  • Paiement en 3 fois sans frais à partir de 150 € d’achat ;
  • Paiement en 4 fois sans frais à partir de 200 € d’achat.
  • Les modalités, conditions d’éligibilité et décisions d’acceptation du financement relèvent exclusivement de Sofinco. Boutique GLR ne saurait être tenue responsable d’un refus de financement ou d’une décision prise par cet organisme.
  • La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou, dans le cadre d’un financement, après acceptation du dossier par l’organisme concerné.

6. LIVRAISON

  • Les délais de livraison sont spécifiés pour chaque produit dans la description du produit.
  • Nous nous engageons à vous livrer dans un délai maximum compris entre 1 à 30 jours à compter du traitement de la commande (expédition dans les 24h suivant le paiement effectué sur le site). 
  • Les frais de livraison sont spécifiés lors de la commande.
  • En cas de retard de livraison, vous serez informé.

7. DROITS ET RÉTRACTATIONS

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour des produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@boutiqueglr.com au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition (ci-dessous dans la rubrique « FORMULAIRE DE RÉTRACTATION ».

Les produits devront être retournés complets, non utilisés, dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine permettant leur remise en vente.

Les frais de retour des produits restent à la charge du client.

Après réception et vérification des produits retournés, Boutique GLR procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine permettant leur remise en vente.

Avant tout retour, le client est invité à contacter Boutique GLR à l’adresse e-mail contact@boutiqueglr.com afin d’obtenir les modalités de retour.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation de commande ou de produit défectueux à la réception.

Après réception et vérification du ou des produits retournés, Boutique GLR procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit utilisé, détérioré, incomplet ou rendu impropre à sa remise en vente.

9. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il peut compléter et transmettre le formulaire ci-dessous par e-mail à contact@boutiqueglr.com :

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

Boutique GLR
5 Rue Salvador Allende
97470 Saint-Benoît
La Réunion

E-mail : contact@boutiqueglr.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

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…………………………………………………………………………

Commandé le () / reçu le () :

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Nom du (des) consommateur(s) :

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Adresse du (des) consommateur(s) :

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…………………………………………………………………………

Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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Date :

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(*) Rayez la mention inutile.

10. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par Boutique GLR bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client est invité à contacter Boutique GLR à l’adresse suivante : contact@boutiqueglr.com en précisant son numéro de commande ainsi que le problème rencontré.

La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, d’une modification du produit ou d’une utilisation non conforme à sa destination.

ENCADRÉ RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES (texte officiel D.211-2 du code de la consommation)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour leprofessionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplaement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour la consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-confirmité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en confirmité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du pirx ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L.217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Boutique GLR.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Boutique GLR, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)

12 Square Desnouettes
75015 Paris

E-mail : contact@mcpmediation.org

Site internet : www.mcpmediation.org

Téléphone : 0140610333

12. REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL)

Conformément aux dispositions applicables en matière de règlement des litiges de consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de règlement amiable des litiges.

Le consommateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet aux consommateurs de déposer une réclamation en ligne dans le cadre d’un achat réalisé auprès d’un professionnel établi dans l’Union européenne.

Le recours à cette plateforme ne constitue pas une obligation préalable à l’exercice d’une action en justice.

13. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Boutique GLR afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Boutique GLR, sous réserve qu’une réclamation écrite préalable ait été adressée à l’entreprise et qu’aucune solution amiable n’ait pu être trouvée.

À défaut de résolution amiable du litige, celui-ci pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à l’expédition et au suivi des commandes passées sur le site Boutique GLR.

Les données collectées sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations communiquées par le client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre Boutique GLR et le client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Toute demande peut être adressée à l’adresse suivante : contact@boutiqueglr.com.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site Boutique GLR, notamment les textes, descriptions, photographies, logos, graphismes, illustrations, documents téléchargeables ainsi que la marque GLR, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Boutique GLR est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Boutique GLR.

16. CONTACT

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Boutique GLR

SIRET : 91795379600013

Email : contact@boutiqueglr.com

Téléphone : 0692 439 344

Adresse : 5 Rue Salvador Allende 97470 SAINT BENOIT

TVA intra communautaire : FR69917953796

Entreprise individuelle – Capital social non applicable

17. MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV. Toute modification sera publiée sur notre site et sera applicable aux commandes passées après la date de modification.